Intervention de Jean-René Lecerf

S'agissant de l'amendement n° 111, la commission estime que la création de nouvelles sanctions éducatives qui pourront être décidées par le tribunal pour enfant permet davantage de souplesse et d'adaptation à la situation. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 180 tend à laisser à l'appréciation du juge, dans la limite maximale de six mois, le soin de fixer la durée de la mesure de placement dans une institution permettant la mise en oeuvre d'un travail psychologique. L'Assemblée nationale a prévu que cette mesure de placement ne devrait pas excéder trois mois au maximum, renouvelables une fois. Comme M. le garde des sceaux vient de le rappeler, pour les mineurs de dix à treize ans, la durée du placement ne pourra excéder un mois.

L'amendement n° 180 nous semble moins précis. Il pourrait permettre de placer un enfant âgé de dix ans pendant six mois. Or cette durée nous semble excessive.

La commission des lois souhaite que le Sénat s'en tienne à la solution préconisée par l'Assemblée nationale. C'est pourquoi elle a émis un avis défavorable sur cet amendement.