Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 46

Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire :

La prévention des actes de délinquance nécessite que soient présents auprès de nos concitoyens tous les acteurs de la sécurité.

Certains, parmi les auteurs de ces trois amendements, dénoncent le risque de création d'une milice parallèle dans le fait de confier à un fonctionnaire ayant un rôle de contrôle, quel qu'il soit, le pouvoir de relever les identités. C'est accorder bien peu de confiance à des hommes et à des femmes qui se sont engagés dans une mission de service public et donnent le meilleur d'eux-mêmes pour servir nos concitoyens et les rassurer.

Quel manque de générosité et d'esprit de solidarité !

Madame Borvo Cohen-Seat, les gardes champêtres présents dans les communes rurales pourront dresser constat de certaines contraventions. Les agents de la SNCF et de la RATP, quant à eux, pourront contraindre toute personne troublant la sécurité et la tranquillité des voyageurs à descendre de la voiture ou du véhicule. La possibilité du relevé d'identité, qui existe déjà pour les gardes champêtres et les policiers municipaux, est étendue au bénéfice des agents de la Ville de Paris chargés d'une mission de police pour toutes les infractions qu'ils sont chargés de constater.

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