Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 46

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

S'agissant des gardes champêtres, je dirai d'une façon générale que l'extension des pouvoirs des agents de ce type entraîne celle des compétences des polices municipales, alors que nous souhaitons que la police soit d'abord assurée par l'État.

Je ne dis pas que cela aura lieu automatiquement avec le changement de titre et l'octroi de quelques fonctions supplémentaires aux gardes champêtres, mais il existe un risque potentiel de l'extension des pouvoirs des polices municipales, avec tout ce que cela peut comporter de défausse de la part de l'État sur les collectivités.

Cette crainte est d'ailleurs confortée par la disparition de la police de proximité. Les maires -on a parlé de celui de Sarcelles - se rendent compte de la nécessité qu'un contact quotidien s'établisse entre les forces de police et la population, et ils seront sans doute amenés à instaurer - au fond, c'est peut-être ce que vous souhaitez -, à leurs frais, une police de proximité. Or nous croyons, nous, que c'était à l'État de le faire.

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