Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 46 bis, amendements 188 189 190

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mes explications vaudront également pour les amendements n° 188, 189 et 190, monsieur le président.

Monsieur le ministre délégué, vous nous proposez, par cet article et les suivants, de tirer les conséquences de réflexions que vous avez menées avec les représentants des entreprises de sécurité publique.

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