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Intervention de Yannick Texier
Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 46 bis, amendements 742 3 740
Yannick Texier :Le 5° du I de cet article a été adopté indûment par les députés, alors que ces dispositions de coordination devaient tomber en séance - sous-amendement n° 742 de M. Houillon - dans la mesure où le 3° du I était parallèlement adopté - sous-amendement n° 740 de M. Goasguen.
Il est donc nécessaire, par coordination, de retirer de l'article 46 bis les dispositions qui y ont été introduites, sous le 5° du I.
