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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 46 bis, amendements 207 208
Jean-René Lecerf, rapporteur :Je comprends bien qu'il y a là une réponse du berger à la bergère et, personnellement, je l'apprécie.
Il n'en reste pas moins que la contribution de la sécurité privée au problème global de la sécurité dans notre pays me paraît effectivement ne pas encourir les foudres du Conseil constitutionnel. Donc, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
En revanche, la commission est favorable à l'amendement n° 207 rectifié, qui est un amendement rédactionnel, ainsi qu'à l'amendement n° 208 rectifié, qui vise à apporter une précision utile.
Il en est de même pour l'amendement n° 209 rectifié, qui est un amendement de coordination.
L'amendement n° 210 rectifié, quant à lui, a pour objet la suppression d'une précision inutile relative à l'application à Mayotte, qui n'a pas échappé à nos collègues Texier et Courtois. La commission y est donc également favorable.
