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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 46 ter, amendements 188 187
Jean-René Lecerf, rapporteur :L'amendement n° 188, dans le droit fil de l'amendement n° 187 qui vient d'être rejeté par le Sénat, n'a plus guère d'objet. En tout état de cause, la commission émet un avis défavorable.
En revanche, elle émet un avis favorable sur l'amendement n° 211 rectifié, qui vise à corriger une erreur de référence.
