Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article additionnel après l'article 46 quater
Jean-René Lecerf, rapporteur :... sans parler du coût qu'il représenterait pour l'État.
Dans ces conditions, et à son grand regret, elle émet un avis défavorable.
