Intervention de Christian Estrosi

Le Gouvernement est parfaitement conscient des difficultés que rencontrent les prestataires de sûreté aéroportuaire pour assurer la couverture du risque terroriste dans des conditions financières supportables pour eux.

Toutefois plusieurs éléments le conduisent à vous demander de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le sénateur.

En premier lieu, identifiée après les attentats du 11 septembre 2001, comme vous l'avez rappelé, cette question a fait l'objet d'initiatives prises à tous les niveaux, mondial, européen et national.

Il s'agit, notamment, de la mise en place d'un groupe de travail créé par l'organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, de l'adoption par la Commission européenne, en 2003, d'un règlement relatif aux exigences en matière d'assurance applicable aux transporteurs aériens et, enfin, de l'autorisation donnée par le gouvernement français, fin 2003, à la Caisse centrale de réassurance de réassurer ce type de risques.

En second lieu, bien que l'amendement ne le prévoie pas expressément, la responsabilité civile de ces prestataires ne saurait être limitée sans que la responsabilité du surplus soit transférée à l'État.

Pour toutes ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement.

Cela étant, monsieur Goujon, je reconnais que vous avez soulevé un vrai problème et qu'il appartiendra au Gouvernement d'approfondir sa réflexion et d'élaborer d'autres propositions en relation avec le Parlement et, en particulier, avec vous-même.

Je vous remercie donc d'avoir abordé ce point, tout en vous renouvelant ma demande de retrait de cet amendement compte tenu des précisions que je vous ai apportées.