Intervention de Philippe Goujon

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les observations de la commission et du Gouvernement.

Pour autant, il faut savoir qu'en cas d'attaque terroriste la responsabilité de l'entreprise de sûreté sera systématiquement recherchée devant les tribunaux.

Dès lors, les risques sont totalement disproportionnés au regard de l'intérêt économique des entreprises concernées. À tel point d'ailleurs que nombre de sociétés membres du syndicat professionnel dont elles relèvent s'interrogent aujourd'hui sur le principe même de leur présence dans ce secteur d'activité.

Mon amendement était destiné à attirer l'attention sur ce sujet. J'ai entendu le Gouvernement et la commission reconnaître l'acuité du problème et la nécessité de rechercher une solution.

Cela étant, j'accepte l'argument qui lui est opposé quant à sa forme, compte tenu de son rapport un peu lointain avec le texte que nous examinons, et je le retire.

Toutefois, le problème reste pendant et je compte sur le Gouvernement pour l'étudier et y apporter des solutions dans les meilleurs délais.