Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur Estrosi, vous avez feint de croire que j'avais cité, dans la discussion générale, une étude n'émanant pas des services du ministère de l'intérieur selon laquelle la délinquance des mineurs baissait. C'est faux ! Tout le monde s'accorde à constater que la délinquance des mineurs augmente, mais la violence, quant à elle, est stable depuis dix ans, comme l'indiquent les chercheurs. Vous affirmez pourtant que la violence est en forte augmentation. Donc, tout ce qui s'ensuit dans la législation est discutable, même si les chiffres de la délinquance augmentent.

Un autre aspect détestable de ce texte tient à la confusion institutionnelle qui est faite s'agissant notamment du nouveau rôle des maires, que nous n'acceptons pas. Sa fonction change de nature, avec une charge supplémentaire traduisant une défausse de la part de l'État sur les collectivités locales.

En résumé, monsieur le ministre délégué, votre loi est confuse, partiale, dangereuse pour l'avenir et inefficace pour le présent ; mais quoi d'étonnant puisque ce texte est purement électoral !