Intervention de Catherine Procaccia

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, quand je suis devenue sénateur, voilà cinq ans, rien ne me destinait à intervenir à cette tribune dans un débat sur l’outre-mer. Je n’y ai aucune attache familiale et je ne m’y étais jamais rendue à titre professionnel. Comme pour beaucoup de métropolitains, ces départements n’étaient pour moi qu’une éventuelle destination touristique, quelque peu exotique, présentant l’avantage d’être francophone.

Cependant, l’une des caractéristiques de la fonction de parlementaire est de donner l’occasion de se pencher sur des dossiers que l’on n’imaginait même pas devoir aborder un jour, mais auxquels on s’intéresse !

Tout d’abord, je me suis consacrée, aux côtés de Dominique Leclerc, à la question de l’indemnité temporaire des fonctionnaires résidant outre-mer, plus communément appelée « sur-retraite », et même « retraite cocotier » par la presse ! En 2007, nous avions réussi à réunir plus d’un tiers des sénateurs autour de notre proposition de loi. Même si le texte déposé par votre prédécesseur, madame la secrétaire d'État, est encore assez éloigné de ce que nous espérions, j’ai la satisfaction de me dire que notre mobilisation a permis de faire quelque peu avancer la législation. J’ose espérer que les décisions de l’an passé ne seront qu’une première étape, car prendre sa retraite à la Réunion, à Tahiti ou en Nouvelle-Calédonie n’a rien de si épouvantable que cela doive ouvrir droit, pour les anciens fonctionnaires concernés, à un surcroît de pension de 35 % à 75 % par rapport à ce qu’ils percevraient en France métropolitaine…

Le sujet était, jusqu’à l’an passé, tabou, comme celui de l’incidence de la sur-rémunération des fonctionnaires sur la formation des coûts, que nous tentions d’évoquer lors de chaque débat budgétaire. C’est pourquoi j’ai apprécié que ce point n’ait pas été passé sous silence dans le rapport de la mission commune d’information, ni même dans l’intervention du président Serge Larcher tout à l’heure. MM. Serge Larcher et Éric Doligé ont, avec brio et beaucoup de conviction, présenté les conclusions de cet ambitieux rapport, qui a eu à mes yeux le mérite d’associer des sénateurs de toutes origines politiques et géographiques.

Pour ma part, je veux profiter de ce débat, madame la secrétaire d'État, pour évoquer certaines imperfections institutionnelles que j’avais découvertes à l’occasion de l’élaboration d’un rapport de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST. En effet, Jean-Yves Le Déaut et moi-même – un député socialiste et une femme sénateur UMP, la parité est parfaite !