Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 20 octobre 2009 à 14h30
Débat sur la situation des départements d'outre-mer — Iii- débat interactif et spontané

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Je veux d’abord présenter à mes collègues des excuses pour ne pas avoir participé à la totalité d’un débat sans doute riche et passionnant, mais j’étais retenu par le déplacement du Président de la République s’exprimant sur les collectivités locales à Saint-Dizier.

Je ne suis pas le plus compétent du groupe UMP sur ces questions qui concernent la France ultramarine, mais le groupe a estimé qu’il n’était pas inutile que son président interroge la secrétaire d'État ou le rapporteur sur un sujet extrêmement technique – pardonnez-moi, je suis également membre de la commission des finances ! –, je veux parler du revenu supplémentaire temporaire d’activité.

À bien des égards, le RSTA, qui préfigurait le RSA, a contribué à régler la crise récente. Il apparaît cependant qu’il pourrait avoir des effets négatifs sur le revenu compte tenu de la fiscalisation dont il peut être l’objet et de son impact éventuel sur la PPE, la prime sur l’emploi. Je souhaiterais que Mme la secrétaire d'État puisse nous rassurer, car il s’agit d’un élément important du débat.

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