Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, vous avez raison de poser cette question. Je sais en effet quelles inquiétudes suscitent la mise en application du RSTA.

Le RSTA a été institué au moment de la crise. Dès le départ, il n’y a eu aucune ambiguïté de la part du Gouvernement sur le fait que le RSTA était un RSA adapté destiné à assurer un complément de revenus, mais qu’il s’agissait d’une prestation sociale.

À ce titre, le régime fiscal et social du RSTA a été aligné sur celui du RSA. Cela étant, se pose aujourd'hui la question de la PPE, question qui inquiète bon nombre de nos compatriotes.

Tous les efforts du Gouvernement sont actuellement concentrés sur la mise en application du RSTA. Je me suis moi-même rendue en Guadeloupe et suis intervenue auprès de la caisse générale de sécurité sociale pour m’assurer que, dès le mois de novembre, pour ce département comme pour l’ensemble de l’outre-mer, nous atteindrions bien la cible prévue, à savoir le versement de 200 000 prestations.

Compte tenu du taux d’imposition en outre-mer, où, on le sait, s’appliquent des abattements supplémentaires de 20 % et 10 %, il est très difficile de connaître l’impact de la PPE sur le RSTA. Le Gouvernement propose donc de faire un bilan de la situation dont il rendra compte à la représentation parlementaire dans six mois.

Pour l’instant, les bénéficiaires vont percevoir les 100 euros qui correspondent au RSTA et nous verrons ultérieurement les implications de la PPE.