Intervention de Bernard Frimat

J’espère, mes chers collègues, que votre rapport connaîtra un meilleur sort…

Madame la secrétaire d'État, nous allons être saisis d’un projet de modification institutionnelle concernant les collectivités territoriales ; mon propos n’est pas d’en parler ici. Dans le même temps, la Guyane et la Martinique vont se prononcer par référendum sur le passage au statut de l’article 74 de la Constitution, puis, éventuellement, sur le passage à une collectivité unique, relevant de l’article 73. Ces départements vont donc voter alors que nous serons encore dans la plus totale incertitude quant à la création ou non du conseiller territorial.

On nous dit que l’adaptation législative sera faite pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane par voie d’ordonnances.

Pouvez-vous me le confirmer, madame la secrétaire d’État, et me dire s’il s’agit d’une manière pour vous de traduire immédiatement dans les faits les félicitations que vous avez adressées pour la qualité de leur travail de parlementaires à MM. Serge Larcher et Éric Doligé, puisque le Parlement n’aurait plus alors à s’occuper de quoi que ce soit ?

Madame la secrétaire d’État, une modification institutionnelle doit passer par le Parlement ; il n’est pas légitime de procéder par ordonnances.

J’ai un autre sujet d’interrogation, et je me tourne vers mes collègues de la Réunion pour leur en faire part. J’envisage le cas où, d’aventure, un conseiller territorial serait institué, à la Réunion comme en Guadeloupe…