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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 20 octobre 2009 à 14h30
Débat sur la situation des départements d'outre-mer — Iii- débat interactif et spontané
Bernard Frimat :Laissez-moi finir, mon cher collègue ! Je crains que vous ne puissiez saisir toute la finesse de mon propos si je suis perturbé...
Il y aura donc, de fait, une assemblée unique. Ne conviendrait-il pas, dans ce cas, de consulter les populations en vertu de l’article 72-4 de la Constitution ?
