Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 20 octobre 2009 à 14h30
Débat sur la situation des départements d'outre-mer — Iii- débat interactif et spontané

Marie-Luce Penchard, secrétaire d’État :

Je vous répondrai, monsieur le sénateur, en évoquant la situation spécifique de chacun de ces territoires, qui n’ont pas la même évolution institutionnelle.

La Réunion, comme l’a rappelé M. Virapoullé, est attachée au droit commun ; la réforme territoriale s’y appliquera.

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