Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 20 octobre 2009 à 14h30
Débat sur la situation des départements d'outre-mer — Iii- débat interactif et spontané

Marie-Luce Penchard, secrétaire d’État :

J’ajoute qu’il ne faut pas faire la confusion entre collectivité unique et collectivité identique. §

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