Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, sans dévoiler les mesures qui seront prises lors du prochain comité interministériel de l’outre-mer, je peux d’ores et déjà vous apporter quelques précisions.

S’agissant de la défiscalisation, nous avons la volonté de déconcentrer la gestion des dossiers au niveau local, afin de permettre une plus grande réactivité. Les décrets d’application seront publiés dès le mois prochain. Nous pourrons alors utiliser toutes les possibilités offertes par la LODEOM, c’est-à-dire soit la LBU seule, soit la LBU accompagnée de la défiscalisation, soit la défiscalisation seule.

S’agissant des normes techniques, en particulier environnementales, je n’ignore pas qu’un certain nombre d’interrogations ont été soulevées dans le rapport. Je note par ailleurs que les collectivités ont la possibilité de demander l’habilitation, ce qui permettrait de revoir les normes techniques, et donc d’abaisser les coûts de construction des logements sociaux outre-mer. C’est une voie que nous pouvons explorer.

La Guadeloupe a déjà usé de ce droit et, lors de mon déplacement, je n’ai pas manqué d’évoquer cette piste de travail avec les bailleurs sociaux.

J’en viens à la question du foncier.

Il est proposé dans le rapport de mettre en place un droit au foncier opposable. Je ne suis pas certaine qu’il s’agisse de la bonne solution.

L’essentiel, selon nous, est de maîtriser le foncier et de faire en sorte qu’il ne soit pas un frein au lancement des opérations. Plusieurs possibilités ont déjà été expérimentées, notamment avec le fonds régional d’aménagement foncier et urbain, le FRAFU, dans le cadre du plan de relance. Nous avons mis en place des conventions d’actions foncières dans certains départements, notamment à la Réunion et, depuis peu, à la Guadeloupe. Ces conventions sont un succès, car elles permettent de diminuer considérablement la part des collectivités.

Des pistes existent donc et nous allons les explorer, car nous savons qu’il faut agir à la fois sur les paramètres de la LBU et sur la question du foncier. Tous ces points seront examinés dans le cadre du comité interministériel.