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Intervention de Serge Larcher
Réunion du 20 octobre 2009 à 14h30
Débat sur la situation des départements d'outre-mer — Iii- débat interactif et spontané
Serge Larcher, président de la mission commune d’information :Je souhaite apporter quelques informations complémentaires sur la question du logement social.
Il y a deux sortes de problèmes.
Les premiers sont liés aux indivisions dans les départements d’outre-mer, en particulier à la Martinique, un problème que la LODEOM devrait permettre de régler. Or aucun décret d’application n’est encore pris.
Les seconds sont liés non pas tant au foncier indisponible qu’à la viabilisation du foncier.
Les communes sont exsangues : il est donc d’autant plus difficile pour elles de dégager du foncier constructible.
Il nous faut d’abord faire porter notre effort sur le foncier. Le FRAFU, que vous avez évoqué, madame la secrétaire d’État, est loin de faire l’affaire. Il faudrait une action vigoureuse pour libérer sinon le foncier, du moins ces terrains viabilisés afin qu’ils puissent être construits.
