Intervention de Dominique Leclerc

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais que ce débat soit l’occasion de faire un premier point sur la question des « surpensions » des fonctionnaires de l’État en poste outre-mer.

Cet avantage, sobrement baptisé « indemnité temporaire de résidence », ou ITR, consiste en une majoration des pensions de retraite de 35 % à 75 %, dispositif que la Cour des comptes avait dénoncé non seulement pour son caractère inéquitable, mais aussi pour les abus et les fraudes auxquels il donne lieu.

Au terme d’un marathon législatif de cinq années, l’ITR a fait l’objet, l’an dernier, d’une réforme à la fois très complexe et très progressive…

Madame la secrétaire d’État, toutes les dispositions réglementaires d’application ont-elles été prises ?

Où en sont les mesures de contrôle que le législateur avait précisément souhaité renforcer pour les rendre enfin effectives ?

Quel est et quel sera le bilan financier à court, moyen et long terme de cette réforme ? Dégagera-t-elle quelques moyens pour favoriser les priorités du développement de l’outre-mer ?

La consultation du site internet de votre secrétariat d’État me laisse très dubitatif. On y lit en effet que « 82 % des bénéficiaires actuels de l’ITR ne verront pas leur indemnité modifiée par la réforme, qui ne les concernera pas ». Dès lors, que penser de l’effectivité d’une telle réforme ?

Je redoute ensuite que cette réforme, conçue avant la grave crise financière que nous traversons, ne soit, hélas, qu’un coup d’épée dans l’eau. Rétrospectivement, elle apparaît au minimum d’une faible portée, pour ne pas dire plus.

Je rappelle tout de même que la mise en œuvre de cette réforme est d’une lenteur désespérante, puisque le calendrier s’étend jusqu’en 2028 ! Un tel délai nous semble beaucoup trop long, et c’est un euphémisme.

Une majorité de nos concitoyens perçoivent l’ITR comme un avantage d’un autre temps, un avantage illégitime qui doit disparaître le plus vite possible.

Enfin, est-il utile de préciser que l’accroissement des déficits sociaux consécutif à la présente crise rend désormais impossible toute perspective d’extension des surpensions aux territoires ultramarins qui n’en bénéficient pas ?

Sur ce point, d’ailleurs, la réforme que nous avons votée paraît très ambiguë. Elle prévoit, en effet, un rapport du Gouvernement à ce sujet. Qu’en est-il donc de ce rapport, madame la secrétaire d’État, dont le contenu sera, je l’espère, publié et fera l’objet d’un débat public ?

Mes chers collègues, ne nous y trompons pas : si la réforme de l’ITR, que nous avons votée, ne devait pas en être une, le sujet serait sur la table lors du rendez-vous de 2010 sur les retraites.