Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 20 octobre 2009 à 14h30
Débat sur la situation des départements d'outre-mer — Iii- débat interactif et spontané

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État :

Monsieur le sénateur, l’outre-mer a fortement participé à la révision générale des politiques publiques ; l’ITR en est un exemple. Cette réforme était d’autant plus difficile qu’elle concerne un nombre important d’ultramarins. Mon prédécesseur a eu le courage de la porter jusqu’au bout.

Aujourd’hui, toutes les dispositions ont été prises. Le parti a été pris de faire porter la réforme sur le flux, et non sur le stock. Il n’était donc pas question de remettre en cause les retraites constatées. Parce qu’il s’agit de stock, on peut comprendre que les effets de cette réforme ne seront pas ressentis immédiatement et qu’il faudra attendre plus d’une vingtaine d’années pour qu’elle soit achevée.

Tel est l’objectif, et il sera atteint. Le Gouvernement a eu le courage d’aller jusqu’au bout de cette réforme, qui n’était pas simple à mener.

S’agissant de l’accompagnement des retraites évoqué à l’époque, Éric Woerth, ministre du budget, rendra prochainement un rapport à la représentation parlementaire sur ce point, document qui donnera lieu à des échanges.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion