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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 20 octobre 2009 à 14h30
Débat sur la situation des départements d'outre-mer — Iii- débat interactif et spontané
Éric Doligé, rapporteur de la mission commune d’information :La réforme de l’ITR a été jalonnée de difficultés. De très nombreux amendements déposés au Sénat ont été refusés. Finalement, c’est le rapporteur général qui a glissé dans un collectif budgétaire un amendement permettant de commencer à faire évoluer le système de façon courageuse, comme vous l’avez souligné, madame le secrétaire d’État.
Mes chers collègues, vous pourrez étudier avec beaucoup de plaisir un tableau chiffré sur ce sujet – votre moral remontera – dans le rapport qui sera publié lors de la discussion budgétaire. L’étude des courbes montre que les chiffres ne sont pas extraordinaires. Les conditions d’attribution de l’ITR ayant simplement été plafonnées, les sommes versées chaque année continueront encore à augmenter pendant un certain temps. Alors qu’elles atteignaient 270 millions d’euros en 2006, elles s’élèveront à 350 millions d’euros en 2010. Ce n’est qu’à partir de 2028 qu’elles commenceront probablement à diminuer. À terme, les courbes s’inverseront.
