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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 octobre 2009 à 14h30
Débat sur la situation des départements d'outre-mer — Iii- débat interactif et spontané
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État :
Selon la règle de la conditionnalité, les collectivités participent à hauteur de 20 % aux opérations. Des efforts ont déjà été faits, notamment par le biais du FRAFU, comme vous l’avez indiqué. La convention d’actions foncières permet aussi de réduire la participation des collectivités de 20 % à 10 %.
Certes, ce système constitue un frein pour les opérations. Je l’ai indiqué à plusieurs reprises : ce point sera largement pris en compte. Je ne peux pas aller plus loin aujourd’hui, car le débat se situe en amont du comité interministériel de l’outre-mer. Tout n’est pas complètement bouclé, et nous sommes conscients du problème.
