Intervention de Serge Larcher

Madame la secrétaire d'État, je n’avais pas l’intention d’évoquer l’octroi de mer, mais je dois participer ce soir à une émission de télévision sur ce thème. En outre, les maires des départements d’outre-mer vous écoutent, et vous leur répondrez donc en même temps qu’à moi !

Pour ceux qui l’ignorent, l’octroi de mer est prélevé sur nos importations et sur la production locale pour financer essentiellement les budgets des communes et des régions.

Ce dispositif est autorisé par l’Union européenne jusqu’en 2014. Or, lors de notre passage à Bruxelles, on nous a confié que le rapport adressé à mi-étape par votre administration aux commissaires européens, qui aurait dû montrer tout l’intérêt de ce mécanisme pour développer l’emploi et soutenir l’activité des entreprises, notamment, ne prouvait rien et était totalement vide !

Si cette situation restait inchangée, l’octroi de mer disparaîtrait en 2014. Vous comprenez l’émoi des maires qui ont entendu de tels discours !

Par conséquent, madame la secrétaire d'État, entendez-vous adresser un autre rapport à Bruxelles pour montrer la pertinence de ce dispositif ? Ou avez-vous pensé à une autre solution de financement, qui se substituerait à l’octroi de mer ? J’ai entendu des discours très divers à cet égard.

Je vous rappelle que les autres RUP, ou régions ultrapériphériques de l’Union européenne, telles que les Canaries, Madère ou les Açores, qui bénéficient de dispositifs équivalents, ont déposé des rapports tout à fait probants. Nous sommes donc surpris que l’État ne parvienne pas à fournir un document propre à nous rassurer...

Par ailleurs, en raison de la crise économique, qui vient s’ajouter aux événements du début de l’année, l’octroi de mer a connu un affaissement, en particulier à la Martinique, mais aussi dans les autres départements d’outre-mer. Le manque à gagner est de l’ordre de 35 % à 40 %.

Quand on sait que ce dispositif finance le budget de fonctionnement des communes à hauteur de 50 %, voire de 65 %, on comprend les difficultés que connaîtront les maires pour terminer l’année ! Je précise que l’octroi de mer sert surtout, pour les communes, à assumer leurs charges salariales.

Quant au fonds de garantie de l’État, il ne garantit rien !