Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le président de la mission commune, vous avez raison de souligner que l’octroi de mer constitue aujourd'hui une recette essentielle pour les collectivités.

J’ai indiqué qu’il fallait réfléchir au-delà de ce dispositif. Cela ne signifie pas que je ne soutiens pas une pérennisation de l’octroi de mer. Toutefois, vous savez comme moi que nous devons justifier auprès de Bruxelles des conséquences positives de ce mécanisme, non seulement pour les ressources des collectivités territoriales – il n’y a là aucune difficulté – mais aussi pour les productions locales.

Or, j’ai eu l’occasion d’examiner encore hier encore, avant de partir pour Bruxelles, les listes des produits concernés, classés selon les catégories A, B et C, ainsi que les différentiels de taxation qui en découlent, et je comprends qu’il soit difficile d’établir un rapport susceptible de convaincre la Commission de l’intérêt de ce dispositif…

Monsieur le président de la mission commune, je vous propose donc de lancer une étude conjointe avec les collectivités territoriales, car ce sont les régions, vous le savez, qui fixent les taux de l’octroi de mer et, à ce titre, détiennent toutes les informations nécessaires. Ainsi disposerons-nous d’une analyse complète en faveur du maintien de cet outil fiscal au bénéfice de l’outre-mer.

Par ailleurs, la baisse du produit de l’octroi de mer est étroitement liée aux événements que nous avons connus l’hiver dernier : pour augmenter le pouvoir d’achat, les collectivités ont pris le parti de baisser le taux de l’octroi de mer. Dans le même temps, le ralentissement de l’activité économique a entraîné une chute des ressources dégagées par l’octroi de mer, les marchandises étant moins nombreuses à entrer dans les ports.

Nous sommes bien conscients des conséquences désastreuses de ce phénomène sur les finances des collectivités d’outre-mer.

Des dispositifs existent : par exemple le plan COCARDE, ou contrat d’objectif communal d’aide à la restructuration et au développement, que vous connaissez. Par ailleurs, une restructuration financière peut être envisagée, en lien avec l’Agence française de développement, l’AFD. Le Gouvernement veillera à ce que ces instruments soient mobilisés afin de soutenir les collectivités d’outre-mer pendant cette période difficile.