Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Madame la secrétaire d’État, dans le prolongement de l’observation formulée par M. le rapporteur, et en attendant la mission interministérielle qu’il appelle de ses vœux, j’ajoute qu’il aurait été souhaitable de voir à vos côtés certains de vos collègues ministres, voire le Premier ministre, pour répondre à des questions concernant un sujet aussi important que l’outre-mer. Le sujet n’avait-il pas mobilisé le Président de la République lui-même, en février dernier ?

J’ai conclu mon intervention tout à l’heure en vous demandant, parmi les cent propositions, lesquelles seraient retenues et selon quel calendrier. À défaut d’avoir obtenu une réponse très précise, permettez-moi de reprendre, au hasard, trois de ces propositions.

Tout d’abord, s’agissant de la proposition n° 17, quelle est votre doctrine en matière de fiscalité des activités spatiales ? On invite le Gouvernement à remettre au parlement un rapport sur les retombées financières de l’activité spatiale en Guyane, notamment sur les exonérations accordées à la grande entreprise multinationale qu’est l’agence spatiale européenne, l’ESA. Avez-vous l’intention de répondre favorablement à cette proposition ?

Ensuite, quelle est votre position sur la proposition n° 20, c'est-à-dire l’allégement des dettes sociales accumulées par les collectivités locales, sous réserve que ces dernières s’engagent à honorer leurs dettes dorénavant ?

Enfin, dans le prolongement de cette proposition, deux communes en Guyane, actuellement confrontées à de sérieuses difficultés financières les empêchant de s’intégrer dans le plan de restructuration financière, peuvent-elles prétendre au plan COCARDE ? Ce dernier pourra-t-il être amplifié et étendu à l’ensemble des communes d’outre-mer ?