Intervention de André Dulait

Madame la secrétaire d’État, lors de son passage en Guyane, la mission commune d’information a constaté la faiblesse des retombées financières résultant de la présence du centre spatial de Kourou pour les collectivités territoriales de ce département. Comment la réforme de la taxe professionnelle s’appliquera-elle ? Ce centre spatial sera-t-il inclus parmi les grandes entreprises de réseau, permettant ainsi d’équilibrer sur l’ensemble du territoire ces retombées financières tout en respectant les accords internationaux ?