Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 20 octobre 2009 à 14h30
Débat sur la situation des départements d'outre-mer — Iii- débat interactif et spontané

Marie-Luce Penchard, secrétaire d’État :

Monsieur le sénateur, j’ai expliqué tout à l’heure que le centre spatial de Kourou était soumis à un statut particulier, puisqu’il s’agit d’un centre européen : il n’est donc pas assujetti à la taxe professionnelle.

Aujourd’hui, ce centre spatial participe à l’aménagement du territoire en contribuant à la réalisation d’un certain nombre d’équipements : sa participation s’élève ainsi à quelque 23 millions d’euros sur cinq ans. La question ne doit donc pas être abordée sous l’angle de la fiscalité locale.

En revanche, il reste légitime de s’interroger sur les retombées financières de l’industrie spatiale. Cependant, j’attire votre attention sur le fait que ce secteur est très concurrentiel : de nouveaux pays investissent ce domaine et peuvent concurrencer, à terme, la France et l’Europe. Nous devons donc rester prudents lorsque nous engageons cette industrie à contribuer davantage au développement local.

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