Intervention de Lucienne Malovry

Réunion du 20 octobre 2009 à 14h30
Débat sur la situation des départements d'outre-mer — Iii- débat interactif et spontané

Photo de Lucienne MalovryLucienne Malovry :

Madame la secrétaire d’État, la mission commune d’information a pu constater, au cours de ses déplacements, les difficultés rencontrées pour l’identification des bases imposables de la fiscalité locale dans les départements d’outre-mer. Bien sûr, les services fiscaux mènent déjà des actions dans le sens d’une meilleure identification, mais ces efforts semblent encore très insuffisants. Quel renforcement des actions le Gouvernement envisage-t-il pour répondre au besoin impérieux d’améliorer cette identification ?

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