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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 octobre 2009 à 14h30
Débat sur la situation des départements d'outre-mer — Iii- débat interactif et spontané
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État :
Aujourd’hui, il est nécessaire d’élargir les bases imposables en outre-mer. C’est ce qui permettra de fiabiliser et de pérenniser les recettes des collectivités locales.
Il faut donc relancer le travail qui a été proposé, dans ce domaine, à l’ensemble des collectivités d’outre-mer en 2003. L’État est prêt à accompagner ces dernières dans cette démarche d’élargissement de la base et d’augmentation des recettes, en renforçant les moyens dont il dispose.
Des expérimentations ont été menées, notamment en Guyane. Elles ont permis de faire considérablement progresser la recette de certaines communes. Nous ne pouvons que nous en féliciter, et nous devons donc poursuivre notre effort dans ce sens.
