Intervention de Marc Laménie

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne l’accroissement du produit de la fiscalité locale.

La mission commune d’information a constaté que le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu dans les départements d’outre-mer était très inférieur au taux constaté en métropole, à savoir 80 % contre plus de 98 %. Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi n’a pas pu fournir les données relatives à la fiscalité locale. Toutefois, il est probable que le recouvrement des impôts locaux soit également déficient.

Des efforts supplémentaires sont-ils envisagés pour accroître l’efficacité du recouvrement des impôts locaux dans les départements d’outre-mer ?