Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 20 octobre 2009 à 14h30
Débat sur la situation des départements d'outre-mer — Iii- débat interactif et spontané

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État :

Monsieur le sénateur, la réponse à cette question est en lien avec celle que je viens d’apporter à Mme Malovry. Bien évidemment, il faut d’abord renforcer les moyens mis en œuvre pour faire en sorte que le taux de recouvrement constaté en outre-mer se rapproche de celui de la métropole, avant, dans un second temps, d’élargir les bases fiscales pour garantir aux collectivités des recettes beaucoup plus importantes. Ce travail pourra aussi être mené en collaboration avec les collectivités locales.

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