Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, vous savez mieux que moi comment a été décidée l’élaboration de ce schéma minier. Antérieurement, il n’y avait rien. Or, un grand projet industriel porteur d’un nombre d’emplois considérable n’a pu être réalisé en Guyane faute de documents d’aménagement du territoire. C’est à la suite de cela qu’a été engagée l’élaboration du schéma minier.

Aujourd’hui, ce schéma minier est l’objet de réflexions de la part des collectivités. Il a été finalisé sur la base de concertations avec les orpailleurs et les collectivités locales. S’il est nécessaire d’en revoir l’articulation afin de tenir compte d’une activité économique, le conseil général et le conseil régional seront alors consultés et vos observations pourront tout à fait être prises en compte.

Mais, parallèlement, ce schéma minier doit être cohérent avec le schéma d’aménagement régional dont nous attendons les premiers cadrages. Il fallait engager la procédure parce qu’il était préjudiciable pour la Guyane de ne pas disposer de ces documents de cadrage, notamment par rapport à l’activité aurifère. Nous serons en tout cas à l’écoute des collectivités dans le cadre de la consultation qui est obligatoire.

S’agissant de la société d’HLM de la Guyane, nous avons le souci de régler ce dossier très rapidement pour deux raisons.

D’une part, il importe de préserver les intérêts financiers des collectivités. Les montants de garantie n’étant pas négligeables, il faut éviter d’aller jusqu’à une liquidation judiciaire.

D’autre part, beaucoup de locataires guyanais sont dans l’attente d’une solution à ce problème. Tant que la situation de la société d’HLM de la Guyane n’est pas réglée, les opérations de réhabilitation ne peuvent être engagées, et certains projets, notamment celui qui concerne Cayenne et qui est financé dans le cadre de l’Agence nationale de rénovation urbaine, l’ANRU, ne peuvent être menés à bien. Il est donc urgent de trouver une solution pour la gouvernance de ce bailleur social.

C’est la raison pour laquelle nous sommes à l’écoute. Nous attendons des propositions mais, avec Benoist Apparu, nous prendrons une décision très rapidement.