Intervention de Guy Fischer

J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 49 - Le 22 octobre 2009 - Mme Catherine Morin-Desailly interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur sa position relative à la stratégie à conduire en vue de sortir de l’impasse dans laquelle se trouve la décentralisation des enseignements artistiques dans notre pays.

Elle rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avait adopté, voilà près de dix-huit mois, le rapport qu’elle lui avait présenté sur la décentralisation des enseignements artistiques, liée à la réforme prévue par la loi du n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle avait alors fait l’état des lieux de la situation, constaté que la réforme était au milieu du gué et était bien difficile à « orchestrer », et elle avait avancé des propositions pour sortir de cette situation.

Elle a déposé une proposition de loi en juillet 2009, afin de les mettre en œuvre. Elle lui demande d’exprimer la position du Gouvernement sur ces préconisations et sur leur articulation avec la prochaine réforme des compétences des collectivités territoriales.

(Déposée le 20 octobre 2009 – annoncée en séance publique le 20 octobre 2009)

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.