Intervention de Yves Fréville

...qui ne portera naturellement pas ses fruits immédiatement. Pour prendre l'exemple de l'avion de transport A 400 M, il faudra attendre la fin de la décennie - 2009 - pour la première livraison. Un effort considérable d'entretien du matériel doit donc être réalisé pour passer cette période difficile.

Or la disponibilité opérationnelle des matériels a considérablement baissé au tournant du siècle, faute de moyens budgétaires, mais faute aussi d'avoir apprécié à leur juste valeur les conséquences de la suppression de la main-d'oeuvre nombreuse fournie par la conscription.

En revanche, je remarque l'efficacité de la stratégie mise en place par le service de soutien de la flotte, le SSF, et par la Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et associés de la défense, la SIMMAD. Pourquoi une action du même type, qui permet la globalisation des contrats et la gestion des stocks de rechange, n'est-elle pas aujourd'hui entreprise pour l'armée de terre, madame la ministre ?

Pour en terminer sur la programmation, si les crédits destinés à la recherche ont été considérablement augmentés en cinq ans, pour un montant de près d'un milliard d'euros, il conviendrait sans doute de porter une plus grande attention aux crédits de recherche amont.

Pour ce qui est de la budgétisation à court terme, le projet de loi de finances pour 2005 a été construit selon la règle de la croissance zéro des dépenses en volume. On a dit du budget des armées, tantôt qu'il était sanctuarisé, tantôt au contraire que la fongibilité à l'envers y était appliquée, c'est-à-dire que les dépenses d'équipement éliminaient certaines dépenses de fonctionnement. Or, à structures constantes et hors opérations militaires extérieures, les OPEX, on constate que les crédits de fonctionnement, qui s'élèvent à 17, 7 milliards d'euros, sont en progression réelle de 1, 8 %. Finalement, la norme de la croissance nulle est respectée pour le budget militaire, lequel suit en définitive la règle générale.

Bien entendu, mon collègue François Trucy, rapporteur spécial pour les dépenses ordinaires, traitera des diminutions d'emplois, assez sensibles, qui concernent 879 postes, essentiellement des personnels civils. Elles sont souvent la conséquence de transferts à des établissements publics ou de méthodes d'externalisation.