Intervention de Yves Fréville

Deuxièmement, le budget de la défense devra prendre en charge le coût du portage, c'est-à-dire que les intérêts correspondant à ce portage devront être inscrits dans le budget de la défense.

Troisièmement, les engagements hors bilan avant livraison et la dette en cas d'échelonnement après livraison devront être inscrits soit dans le hors bilan de l'Etat, soit dans la dette publique.

Du reste, la nouvelle comptabilité générale dont se dote l'Etat, conformément à la loi organique relative aux lois de finances, à côté de l'actuelle comptabilité budgétaire, transformera en profondeur, et progressivement, les méthodes de financement des équipements militaires.

En effet, si l'Etat doit emprunter pour financer des dépenses d'équipement, il n'a pas vocation à emprunter pour couvrir les dépenses d'investissement.