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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Missions d'information
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle l’examen des demandes présentées par les six commissions permanentes tendant à obtenir du Sénat l’autorisation de désigner des missions d’information ayant pour objet de concourir à la mission de contrôle du Sénat.
Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de sa séance du lundi 30 novembre 2009.
Je vais consulter sur ces demandes.
Il n’y a pas d’opposition ?...
En conséquence, les six commissions permanentes sont autorisées, en application de l’article 21 du règlement, à désigner ces missions d’information.
