Intervention de Pierre Fauchon

Nous pourrions prendre cette condamnation avec une certaine philosophie, mais je comprends que tel ne soit pas votre point de vue. Puisqu'il est clair que nous devons obtempérer, faisons-le !

Mon intention n'est donc pas de vous demander de rejeter ce texte, que je voterai tout à l'heure, comme tout le monde. Je ferai toutefois deux séries de réflexions.

Mes premières remarques porteront sur le texte lui-même. Le système qui a été imaginé, et qui nous est imposé, est choquant. En effet, les acheteurs de produits de consommation courante, bien connus, ne pourront plus, dans certains cas, attaquer les vendeurs, car ceux-ci se défausseront sur leurs propres fournisseurs.

D'un point de vue juridique, c'est tout simplement monstrueux ! Quand un consommateur - c'est-à-dire, mes chers collègues, vous ou moi -, achète un téléviseur, un poste de radio, ou un autre appareil, le vendeur lui explique comment fonctionne son produit, en fait éventuellement la publicité et réalise grâce à lui un bénéfice, d'ailleurs tout à fait légitime !

Or, ce commerçant pourra désormais ne plus garantir cet appareil et se contenter de renvoyer l'acheteur vers son fournisseur, qui, par les temps qui courent, risque fort de résider à Bangalore, ou au fin fond de la Chine, un pays que je ne connais pas, mais qui me paraît vaste et profond. Comment donc, dans ces conditions, se retourner contre le fournisseur ?

C'est se moquer du monde, ou au moins du principe fondamental en vertu duquel le vendeur doit garantir la qualité de son produit ! Comment avons-nous pu abandonner cette règle ? Comment, à Bruxelles, les lobbys de la distribution sont-ils parvenus à faire adopter de telles dispositions, qui méconnaissent un principe en vigueur depuis des temps immémoriaux ?

En effet, nous nous affranchissons ici de l'adage latin spondet peritiam artis, qui signifie que le professionnel doit répondre de sa « péritie », le contraire de l'impéritie. C'est profondément choquant à une époque où les produits sont fabriqués très loin, parfois de façon éphémère, dans des conditions qui, pratiquement, interdisent tout recours.

C'est d'autant plus scandaleux que nous sommes entrés dans un monde où les produits sont de moins en moins sûrs et solides, contrairement à ce que nous pourrions croire. Si par exemple l'habitat, dont j'ai pu suivre de près l'évolution, a beaucoup progressé, grâce, notamment, à la normalisation, il n'en va pas de même des petits appareils ...