Intervention de Pierre Fauchon

... qui, nous le savons tous, jouent un rôle essentiel dans notre vie quotidienne ! Je ne pense pas seulement aux appareils utilisés par les maîtresses de maison, mais aussi aux postes de radio, aux chaînes hi-fi, aux ordinateurs, entre autres. Chacun peut l'observer chez soi.

J'ai interrogé certains de nos collègues depuis une semaine. Je leur ai demandé si tel ou tel de leurs appareils électroniques n'était pas tombé en panne au bout de sept mois, de huit mois ou d'un an, et ce qu'ils avaient fait alors. Ils m'ont répondu qu'ils étaient allés porter l'objet en cause à la FNAC, ou dans quelque autre magasin, où les vendeurs leur avaient expliqué qu'il leur en coûterait autant, ou même moins, de racheter un appareil neuf que de faire réparer l'ancien.

Par ailleurs, mes chers collègues, vous observerez que les commerçants qui vantent la qualité de leurs appareils pour les vendre invitent de plus en plus souvent les acheteurs à souscrire une garantie de fonctionnement. Nous atteignons ici un degré de cynisme invraisemblable et je m'élève contre cette dérive quelque peu effrayante.

Par ailleurs, j'observe, d'une part, que la directive de 1985 nous oblige à instituer une franchise de cinq cents euros dans le cadre de l'action en responsabilité du producteur, ce qui, pour des appareils dont le coût n'est pas très élevé, représente une somme considérable, et, d'autre part, que la garantie automatique est limitée à six mois, durée pendant laquelle le consommateur n'est tenu d'apporter aucune preuve.

Monsieur le ministre, quand je dirigeais l'INC, l'Institut national de la consommation, je militais en faveur d'une garantie automatique de deux ans pour les produits domestiques. Je continue de penser qu'une telle durée serait tout à fait justifiée, et je déposerai un jour une proposition de loi qui vous gênera beaucoup !