Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 30 mars 2006 à 9h30
Engagement national pour le logement — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Pourquoi fallait-il hier deux ans pour obtenir un arrêté de ZAC, zone d'aménagement concerté, alors qu'aujourd'hui quatre ans n'y suffisent plus, et que, dans certains territoires, dix mois sont parfois nécessaires pour obtenir un arrêté de lotissement alors que le délai légal est de trois mois ?

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