Intervention de Daniel Dubois

Et je ne parle pas de certains certificats d'urbanisme, dont les délais d'obtention explosent.

Concernant les normes nouvelles, nous devons avoir à l'esprit, mes chers collègues, que leur création provoque toujours un coût supplémentaire sur la construction du mètre carré habitable, qui avoisine aujourd'hui 1 000 euros le mètre carré, prix qui ne baissera pas mais ne peut malheureusement qu'augmenter.

Sur une durée de quatre ans, les nouvelles normes que nous avons votées ont entraîné un accroissement de 5 % du coût de la construction, et je n'ose imaginer celui qu'engendrera la mise en place trop rapide des normes de haute qualité environnementale, les normes HQE.

C'est pourquoi nous devons toujours avoir à l'esprit, quand nous votons ces mesures, les coûts induits sur les mètres carrés à construire. Nous devons nous demander si ces nouvelles dispositions ne nous éloignent pas trop de notre priorité première, partagée par tous, à savoir la construction de plus de logements.

Quant à la gestion du logement locatif dans les HLM, je peux vous dire, au vu de mon expérience personnelle, qu'elle est parfois devenue une véritable usine à gaz, qui coûte de l'argent aux opérateurs et mériterait sans aucun doute, elle aussi, d'être simplifiée pour gagner en efficacité.

Tels sont les différents points sur lesquels je voulais insister.

Le projet de loi que vous proposez, monsieur le ministre, contient des dispositifs intéressants, qui permettent de répondre à plusieurs problèmes.

Certaines modifications apportées par l'Assemblée nationale me semblent toutefois peu opportunes.

Je pense, tout d'abord, à la réforme de l'article 55 de la loi SRU : plutôt que de modifier cet article, il serait préférable d'accompagner les maires afin de leur permettre d'atteindre le taux de 20 % de logements sociaux dans leurs communes.