Intervention de Daniel Dubois

Ensuite, s'agissant du permis de louer, le ciblage des ZUS n'est pas forcément adapté à la réalité de la localisation des logements insalubres et dangereux.

En outre, la réforme des SACI, ces sociétés qui construisent là où les très grands groupes se refusent à intervenir, faute de réaliser des marges suffisantes. Si nous fragilisons les SACI, nous risquons de perdre un savoir-faire unique car, je le répète, ces sociétés construisent du logement et elles le font bien.

Enfin, la taxation des terrains non bâtis concerne toutes les communes dotées d'un document d'urbanisme alors que la pression foncière n'est pas toujours présente. Je recommande donc que ce dispositif soit modifié de telle sorte qu'il réponde à sa finalité première : libérer du foncier pour faciliter la construction.

Mettons à profit cette deuxième lecture pour analyser, discuter et améliorer ces différentes questions soulevant de véritables problèmes, dont les conséquences peuvent être très graves pour les collectivités locales.

Tout en espérant qu'un certain nombre de nos propositions recevront un écho favorable, vous pouvez compter, monsieur le ministre, sur l'engagement plein et entier de notre groupe pour participer activement à cette discussion.