Intervention de Catherine Procaccia

Beaucoup de logements sociaux dans le Val-de-Marne appartiennent à des bailleurs privés qui ont choisi de passer des conventions avec l'État. Ces logements, qui sont comptabilisés dans le calcul du quota de 20 % de la loi SRU, ne sont pourtant des logements sociaux que dans la mesure où la convention est renouvelée. Quand un bailleur institutionnel, comme ce fut le cas dans le Val-de-Marne avec ICADE, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, décide de ne pas renouveler les conventions à leur expiration, ce sont des milliers de logements - en l'occurrence plus de 8 000 - qui disparaissent en quelques années du parc de logement social du département.