Intervention de Catherine Procaccia

C'est ce que je vous proposerai, monsieur Repentin !

Les communes voient fondre leur parc pour descendre parfois en dessous du seuil des 20 % et devenir de ce fait redevables des pénalités.

Mes collègues au conseil général - à majorité communiste et socialiste - qui avaient fustigé mes amendements, laissant entendre qu'il s'agissait de petits arrangements entre amis, ont découvert eux-mêmes, voilà deux mois, l'absurdité de la définition des logements sociaux entrant dans le calcul des 20 %.