Intervention de Monique Papon

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 17 juin 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, M. François Drouin, qui pourrait être prochainement reconduit à la présidence du conseil d’administration d’Oséo en conseil des ministres.

Acte est donné de cette communication. Ce courrier a été transmis à la commission des finances.