Intervention de Monique Papon

M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article L. 135 du code des postes et des communications électroniques, le rapport d’activité pour 2009 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Il a également reçu de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, le septième rapport annuel de cet organisme pour l’exercice 2009, établi en application de l’article L. 621-19 du code monétaire et financier.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Le premier a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ainsi qu’à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ; le second à la commission des finances.

Ils seront disponibles au bureau de la distribution.