Intervention de Christine Lagarde

Madame la présidente, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis particulièrement heureuse de dire aujourd’hui « mesdames, messieurs les sénateurs » car il y a une belle représentation des deux genres dans cet hémicycle.

Le crédit à la consommation est largement utilisé, mais aussi fortement décrié. Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 9 millions de nos concitoyens qui y ont recours, et 2, 6 millions d’entre eux éprouvent des difficultés à rembourser leurs échéances. Nous le savons, le surendettement a considérablement augmenté au cours des derniers mois. Selon les derniers chiffres dont nous disposons, le nombre de ménages surendettés, qui atteint 750 000, s’est en effet accru d’environ 15 % entre septembre 2008 et septembre 2009.

Ce texte, qui revient en deuxième lecture devant la Haute Assemblée, me semble déterminant et indispensable. Il doit permettre de trouver un juste équilibre entre l’impératif de crédit à la consommation – c’est en effet un instrument utile et efficace de gestion de la consommation, dont bénéficient 9 millions de nos concitoyens – et la nécessité d’en limiter les excès, afin d’éviter les situations de faiblesse dans lesquelles se trouvent parfois plongés certains de nos concitoyens.

J’ai toujours eu, à titre personnel, la conviction que le régulateur devait intervenir en la matière, et qu’il était de notre devoir de protéger, dans un certain nombre de cas, le consommateur de crédit, surtout lorsqu’il est vulnérable.

Je ne vais pas m’étendre très longtemps sur les dispositions contenues dans ce projet de loi, que vous connaissez bien, mesdames, messieurs les sénateurs. Ce projet doit en effet beaucoup à la Haute Assemblée, qui a contribué à certaines de ses mesures les plus fortes. Je pense notamment à la réforme de l’usure et au choix donné au consommateur d’opter en magasin entre crédit amortissable et crédit renouvelable.

Je tiens à cet égard à saluer le travail remarquable effectué, sous votre autorité, monsieur le rapporteur général-président de la commission spéciale, ainsi que la qualité des travaux et des analyses de M. le rapporteur.

Au moment où nous approchons de la fin de nos travaux, je ferai remarquer que la procédure accélérée n’a pas été engagée sur ce texte, et que les débats ont donc pu suivre librement leur cours