Intervention de Philippe Marini

Tout d’abord, je veux féliciter et remercier notre excellent rapporteur Philippe Dominati, qui, depuis dix-huit mois, s’est beaucoup impliqué dans ce dossier, qui a fait la preuve de toute sa capacité d’écoute et qui nous a permis de bien cheminer pour établir un texte de première lecture qui a, je crois pouvoir le dire, structuré le débat autour de ce projet de loi.

Qu’il me soit également permis de dire à nouveau ici notre conviction d’avoir fait le bon choix en créant une commission spéciale. En effet, nous avons pu intégrer ainsi les préoccupations des quatre commissions compétentes pour une partie, chacune, du champ de ce texte. Grâce à nos débats internes, aux consultations auxquelles nous avons procédé et en particulier aux tables rondes, nous avons réussi à faire prévaloir un certain équilibre.

Pour sa part, l'Assemblée nationale a fait un choix organique différent, mais il me semble – pardonnez-moi de ne pas être complètement objectif ! – que le nôtre, pour un texte qui concerne à la fois les lois, les affaires économiques, les finances et les affaires sociales, a probablement été le plus efficace et le plus porteur d’innovations.