Intervention de Catherine Procaccia

Le Sénat s’est en effet mobilisé depuis longtemps sur les questions du crédit à la consommation et de la lutte contre le surendettement, avec pas moins de cinq propositions de loi traitant de ces thèmes, dont deux ont été déposées par nos collègues Philippe Marini et Charles Revet pour l’UMP.

L’engagement de la Haute Assemblée en faveur d’un crédit à la consommation plus responsable, d’une meilleure prévention du surendettement et d’un accompagnement renforcé des personnes surendettées doit donc être souligné.

Les travaux et débats, au Sénat d’abord, puis à l’Assemblée nationale, ont permis d’aller au-delà encore du texte du Gouvernement, tout en permettant d’en conserver l’esprit.

En première lecture, sur l’initiative de sa commission spéciale, le Sénat avait estimé indispensable d’introduire trois dispositions importantes, lesquelles ont été confirmées par nos collègues de l’Assemblée nationale.

Premièrement, le Sénat avait retenu un nouveau mode de calcul du taux de l’usure, si cher au rapporteur général de la commission des finances